Ce que signifie ce message
Pour un véhicule de plus de quatre ans soumis au contrôle technique, l'ANTS vérifie la présence d'un CT valide avant d'autoriser un changement de titulaire. Lorsque le contrôle est jugé non valide, la démarche est bloquée.
Pourquoi ce message apparaît
- Contrôle technique expiré : le CT doit être en cours de validité au moment de la demande.
- Contrôle trop ancien pour une vente : lors d'une cession, le CT doit dater de moins de 6 mois.
- Contre-visite non réalisée : un CT défavorable dont la contre-visite n'a pas été faite n'est pas valide.
- Résultat non transmis au système : le centre de contrôle n'a pas transmis le résultat, ou la transmission est en retard.
Bon à savoir : certains véhicules sont dispensés de contrôle technique (véhicules de moins de 4 ans, certaines catégories). Si l'ANTS exige un CT à tort, signalez-le via la messagerie.
Comment débloquer
1
Vérifiez la validité de votre CT
Contrôlez la date du dernier contrôle favorable. Pour une vente, il doit dater de moins de 6 mois.
2
Passez ou repassez un contrôle si nécessaire
CT absent, expiré ou défavorable : faites passer un contrôle complet dans un centre agréé jusqu'à obtenir un résultat favorable.
3
Vérifiez la transmission du résultat
Si votre CT est récent et favorable, demandez au centre de contrôle de confirmer la transmission du résultat au système.
Questions fréquentes
Le contrôle technique doit-il dater de moins de combien de temps pour une vente ?
Pour la vente d'un véhicule de plus de 4 ans soumis au CT, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la cession.
Mon CT est récent mais l'ANTS le refuse, pourquoi ?
Le résultat n'a peut-être pas été transmis au système, ou la transmission est en retard. Contactez le centre de contrôle pour le vérifier.
Une contre-visite suffit-elle si le CT était défavorable ?
Oui, à condition que la contre-visite ait été réalisée dans le délai imparti et qu'elle soit favorable. Sinon, le contrôle n'est pas valide.
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Confiez votre dossier bloqué à GLF
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Un message d'erreur bloque votre carte grise ?
Nous identifions la cause exacte du blocage et réalisons la démarche pour votre compte.
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