Un dossier rejeté par France Titres n'est pas une impasse : c'est un dossier à corriger puis à redéposer. Encore faut-il identifier le motif exact du rejet, parfois formulé de manière vague. Ce guide passe en revue les motifs les plus fréquents et la façon de les corriger.
Un rejet est toujours motivé, mais le motif n'est pas toujours mis en avant. Il figure à deux endroits : dans le suivi de la démarche de votre espace France Titres, et dans un message déposé dans votre messagerie ANTS. Lisez-le intégralement : un rejet peut cumuler plusieurs motifs, et ne corriger que le premier conduit à un nouveau rejet.
Distinguez bien le rejet (le dossier est clos, il faut redéposer) de la demande de pièce complémentaire (le dossier reste ouvert, il faut compléter). Les deux ne se traitent pas de la même manière.
| Motif | Origine | Correction |
|---|---|---|
| Pièce illisible ou non conforme | Scan flou, document coupé, mauvaise qualité | Renumériser à plat, en couleur, document entier |
| Justificatif de domicile périmé | Document de plus de 6 mois | Fournir un justificatif récent (moins de 6 mois) |
| Certificat de cession non conforme | Cerfa mal rempli, non signé, date incohérente | Refaire le certificat de cession complet et signé |
| Contrôle technique invalide | CT absent, expiré, ou non transmis au SIV | Repasser un CT pour un véhicule de plus de 4 ans |
| Incohérence d'identité | Écart de nom ou de prénom entre les pièces | Aligner les pièces sur l'état civil officiel |
| Situation administrative bloquante | Opposition (OTCI) inscrite au SIV | Lever l'opposition avant tout redépôt |
Reprenez chaque point du message de rejet. Ne redéposez pas tant qu'un seul motif reste non traité.
Documents à plat, en couleur, entiers, nommés clairement. La photo floue prise au téléphone est l'une des premières causes de rejet en chaîne.
Le nom, l'adresse, le numéro de formule et les caractéristiques techniques saisis doivent correspondre exactement aux pièces jointes.
Un dossier rejeté est clos. Vous initiez une nouvelle démarche en repartant des pièces corrigées.
Lorsqu'un dossier est rejeté avant l'édition du titre, les taxes réglées n'ont pas vocation à être perdues : elles font l'objet d'un remboursement ou d'un report. Conservez le justificatif de paiement et la référence du dossier rejeté, ils vous seront demandés en cas de réclamation.
Il arrive qu'un rejet soit formulé de manière trop générale pour être exploitable. Dans ce cas, n'enchaînez pas les redépôts à l'aveugle : chaque nouvelle tentative non corrigée sera rejetée à l'identique. Demandez par écrit, via la messagerie ANTS, une explication précise du motif, et vérifiez la situation administrative du véhicule par un CSA avant toute nouvelle démarche.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous identifions la cause réelle du rejet et reconstituons un dossier conforme pour votre compte.