Le retrait de circulation suspend ou annule la carte grise d'un véhicule, interdisant toute utilisation sur la voie publique. Causes : contrôle technique non conforme, défaut de conformité technique, véhicule dangereux, ZFE. Voici la procédure pour remettre votre véhicule en circulation.
Le retrait de circulation est une décision administrative qui suspend (temporairement) ou annule (définitivement) le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Le véhicule ne peut plus circuler sur la voie publique tant que la situation n'est pas régularisée. La carte grise est physiquement retenue par les forces de l'ordre ou la préfecture.
Le contrôle technique défavorable avec contre-visite non réalisée est la cause la plus courante. Si un véhicule est contrôlé sur la route avec un CT défavorable dont la contre-visite n'a pas été effectuée dans le délai imparti, les forces de l'ordre peuvent retirer la carte grise et interdire la circulation. Le défaut de conformité technique concerne les véhicules modifiés sans homologation (tuning, modification moteur, changement de pot d'échappement) qui ne respectent plus les normes. Le véhicule dangereux présentant un danger immédiat pour la sécurité routière (freins défaillants, pneus lisses, structure compromise) peut être retiré de la circulation immédiatement. Les restrictions ZFE (Zones à Faibles Émissions) entraînent des interdictions de circulation mais rarement un retrait de carte grise en tant que tel.
Effectuez les réparations nécessaires ou mettez le véhicule en conformité. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui pourra attester de la conformité.
Faites passer un CT complet (pas une simple contre-visite) dans un centre agréé. Le résultat doit être favorable ou avec défaillances mineures uniquement.
Présentez le PV de contrôle technique favorable à la préfecture ou au commissariat qui a retiré la carte grise. La restitution est de droit si la cause du retrait est corrigée.
Si le retrait a entraîné une inscription au SIV (suspension de la carte grise), une démarche supplémentaire auprès de l'ANTS ou d'un professionnel peut être nécessaire pour lever la suspension.
Lorsque la carte grise est « barrée » (rayée en diagonale par le vendeur lors de la cession, ou par les forces de l'ordre lors d'un retrait), le document n'est plus valide pour circuler. Si la carte grise a été barrée dans le cadre d'une cession, c'est normal — l'acheteur doit faire sa demande de nouvelle carte grise. Si elle a été barrée par les forces de l'ordre, c'est un retrait de circulation qui nécessite une régularisation.
Le retrait de circulation recouvre deux régimes qu'il faut distinguer :
Vérifiez précisément, sur le document remis par les forces de l'ordre ou la préfecture, lequel des deux régimes s'applique : la marche à suivre n'est pas la même.
Un retrait par suspension n'a pas de durée fixe : il dure tant que la cause n'est pas corrigée. La carte grise est restituée dès que vous présentez la preuve de la régularisation (procès-verbal de contrôle technique favorable, attestation de conformité). En pratique, le délai dépend donc entièrement de votre rapidité à effectuer les travaux et le nouveau contrôle.
GLF vous accompagne dans la procédure de remise en circulation.