Ce que signifie ce message
Pour établir une carte grise, vous devez prouver votre domicile. Lorsque l'ANTS juge le justificatif « non conforme », le dossier est bloqué ou rejeté tant qu'un document recevable n'est pas fourni.
Pourquoi ce message apparaît
- Document trop ancien : le justificatif doit en principe dater de moins de 6 mois.
- Document à un autre nom : le justificatif n'est pas au nom du futur titulaire.
- Type de document non accepté : tous les documents ne sont pas recevables comme preuve de domicile.
- Hébergement mal justifié : en cas d'hébergement chez un tiers, l'attestation et les pièces de l'hébergeant sont incomplètes.
- Pièce illisible : scan flou ou document coupé.
Comment débloquer
1
Fournissez un document récent et au bon nom
Privilégiez une facture récente d'énergie, d'eau ou de téléphonie fixe, ou un avis d'imposition, au nom exact du titulaire.
2
En cas d'hébergement, complétez le dossier
Joignez une attestation d'hébergement signée, une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.
3
Soignez la numérisation
Document entier, lisible, en couleur. Un justificatif valable mais mal scanné est refusé comme s'il était non conforme.
Questions fréquentes
Quels justificatifs de domicile sont acceptés pour la carte grise ?
Généralement : facture récente d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphonie fixe, avis d'imposition, quittance de loyer d'un organisme. Le document doit dater de moins de 6 mois et être au nom du titulaire.
Mon justificatif est au nom de mon conjoint, est-ce un problème ?
Il peut être refusé. Fournissez un document à votre nom, ou traitez la situation comme un hébergement avec attestation et pièces du titulaire du justificatif.
Je suis hébergé chez un proche, que dois-je fournir ?
Une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant, sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent à son nom.
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Confiez votre dossier bloqué à GLF
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Un message d'erreur bloque votre carte grise ?
Nous identifions la cause exacte du blocage et réalisons la démarche pour votre compte.
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