L'immatriculation des deux-roues
Tout deux-roues motorisé destiné à circuler sur la voie publique doit être immatriculé et disposer d'une carte grise. La démarche suit la même logique que pour une voiture : changement de titulaire à l'achat d'occasion, première immatriculation pour un véhicule neuf ou importé.
Le contrôle technique des deux-roues
Le contrôle technique des deux-roues motorisés est désormais en place, selon un calendrier d'application progressif. Pour les démarches concernées, un contrôle valide peut donc être exigé, comme pour une voiture. Un deux-roues vendu sans contrôle valide alors qu'il y est soumis verra sa démarche de carte grise bloquée.
À vérifier : avant d'acheter une moto ou un scooter d'occasion, contrôlez si le véhicule est soumis au contrôle technique et, si oui, que le vendeur dispose d'un contrôle valide.
Les blocages fréquents
- Cession non déclarée par le vendeur du deux-roues.
- Contrôle technique manquant lorsqu'il est exigé.
- Deux-roues importé non encore immatriculé en France, nécessitant un dossier d'import.
- Petit deux-roues ancien jamais immatriculé, dont la régularisation demande des justificatifs particuliers.
1
Identifiez la cause du blocage
Cession, contrôle technique, import : le diagnostic oriente la démarche.
2
Réunissez les pièces du deux-roues
Ancien certificat, certificat de cession, contrôle technique si exigé.
3
Déposez la démarche adaptée
Changement de titulaire, première immatriculation ou immatriculation après import selon le cas.
Questions fréquentes
Une moto ou un scooter doit-il être immatriculé ?
Oui. Tout deux-roues motorisé destiné à circuler sur la voie publique doit être immatriculé et disposer d'une carte grise.
Le contrôle technique s'applique-t-il aux deux-roues ?
Le contrôle technique des deux-roues motorisés est en place selon un calendrier progressif. Pour les démarches concernées, un contrôle valide peut être exigé.
J'ai acheté un scooter d'occasion, pourquoi la carte grise est bloquée ?
Le plus souvent parce que le vendeur n'a pas déclaré la cession, ou parce qu'un contrôle technique exigé fait défaut. Identifiez la cause pour engager la bonne démarche.
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Confiez votre dossier à GLF
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Un véhicule de société, de loisir ou modifié bloqué ?
Nous constituons le dossier et réalisons la démarche d'immatriculation pour votre compte.
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