Un véhicule importé n'existe pas, au départ, dans le Système d'Immatriculation des Véhicules français. Sa première immatriculation suppose de réunir un dossier complet et de le faire vérifier. Chaque pièce manquante ou non conforme arrête la démarche. C'est pourquoi l'import est, par nature, plus exposé aux blocages qu'un changement de titulaire ordinaire.
| Cause | Nature du blocage |
|---|---|
| Quitus fiscal manquant ou refusé | Fiscal — TVA non régularisée |
| Certificat de conformité (COC) absent | Identification impossible du véhicule |
| Dédouanement incomplet (hors UE) | Douanier — certificat 846A non obtenu |
| Véhicule non homologué UE | Réception du véhicule nécessaire |
| Certificat d'immatriculation étranger incomplet | Pièce non recevable |
| Caractéristiques techniques incohérentes | Instruction manuelle, dossier suspendu |
Fiscal, douanier, identification, conformité : chaque cause relève d'un interlocuteur différent. Le bon diagnostic évite les démarches inutiles.
Quitus auprès des impôts, 846A auprès de la douane, COC auprès du constructeur, réception auprès de la DREAL.
Une fois la pièce obtenue, le dossier d'immatriculation peut aboutir. Un dépôt complet d'emblée évite les allers-retours.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 04 94 39 07 90 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous constituons le dossier et réalisons la démarche d'immatriculation pour votre compte.