À la fin d'un contrat de location avec option d'achat, le véhicule peut devenir le vôtre — mais la carte grise ne se met pas à jour toute seule. Ce guide explique la démarche, le rôle de l'organisme de location et les blocages fréquents.
Pendant une location avec option d'achat (LOA) ou une location longue durée, le véhicule appartient à l'organisme de location, pas au locataire. La carte grise mentionne cette situation. Tant que le contrat court, le locataire utilise le véhicule mais n'en est pas propriétaire.
Deux cas se présentent. Soit le locataire restitue le véhicule : il n'a aucune démarche de carte grise à faire. Soit il lève l'option d'achat et achète le véhicule : il en devient propriétaire et doit alors faire établir la carte grise à son nom. C'est un véritable changement de titulaire.
Réglez la valeur de rachat prévue au contrat auprès de l'organisme de location.
Le loueur, devenu vendeur, doit vous remettre le certificat de cession et l'ancien certificat d'immatriculation, et déclarer la cession.
Avec ces pièces, vous demandez la carte grise à votre nom comme pour tout achat d'occasion.
Le blocage le plus courant : le certificat de cession ou le code de cession non transmis par l'organisme de location. Sans ces pièces, la démarche ne peut pas aboutir. Peuvent aussi poser problème une mention du loueur non levée sur le titre, ou un retard de l'organisme à déclarer la cession.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous constituons le dossier et réalisons la démarche d'immatriculation pour votre compte.