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🛠️ Carte grise sans contrôle technique valide

Le contrôle technique est exigé pour la plupart des démarches de carte grise sur un véhicule de plus de quatre ans. Ce guide précise quand il est obligatoire, quels véhicules en sont dispensés, et comment débloquer un dossier sans CT valide.

Quand le contrôle technique est exigé

Pour un véhicule de plus de quatre ans soumis au contrôle technique, un CT valide est nécessaire pour le changement de titulaire. Lors d'une vente, ce contrôle doit en principe dater de moins de six mois au moment de la cession. Sans CT valide, la démarche est bloquée, même si toutes les autres pièces sont en règle.

Les véhicules dispensés

Attention : si l'ANTS exige un contrôle technique sur un véhicule qui en est dispensé, il s'agit d'une anomalie à signaler via la messagerie de votre espace, justificatifs à l'appui.

Comment débloquer

1

Vérifiez la situation de votre CT

Date du dernier contrôle favorable, validité au regard de la démarche, contre-visite éventuelle.

2

Faites passer le contrôle si nécessaire

CT absent, expiré ou défavorable : passez ou repassez le contrôle dans un centre agréé jusqu'à un résultat favorable.

3

Vérifiez la transmission du résultat

Un CT récent et favorable peut être refusé si son résultat n'a pas été transmis au système. Le centre de contrôle peut le confirmer.

À l'achat : exigez du vendeur un contrôle technique de moins de six mois. Acheter un véhicule sans CT valide reporte le blocage sur vous.

Questions fréquentes

Le contrôle technique est-il obligatoire pour toute carte grise ?
Non. Il est exigé pour les véhicules de plus de quatre ans soumis au contrôle. Les véhicules plus récents et certaines catégories en sont dispensés.
Le CT doit dater de moins de combien de temps pour une vente ?
Pour la vente d'un véhicule de plus de quatre ans soumis au contrôle, le CT doit en principe dater de moins de six mois au moment de la cession.
Mon véhicule est dispensé de CT mais l'ANTS en réclame un, que faire ?
Signalez l'anomalie via la messagerie de votre espace ANTS, en joignant les justificatifs établissant que votre véhicule est dispensé de contrôle technique.

Confiez votre dossier à GLF

GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.

Un véhicule de société, de loisir ou modifié bloqué ?

Nous constituons le dossier et réalisons la démarche d'immatriculation pour votre compte.

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