Un véhicule importé d'un pays hors Union européenne doit d'abord être dédouané avant toute immatriculation. Ce guide détaille l'étape douanière, les pièces exigées et les blocages spécifiques à l'import hors UE.
Contrairement à un import depuis l'UE, un véhicule venu d'un pays tiers doit être dédouané à son entrée en France. Cette formalité donne lieu à un document douanier — le certificat 846A — qui atteste que le véhicule est en règle au regard des droits et taxes d'importation. Sans ce document, aucune immatriculation n'est possible.
Effectuez les formalités douanières à l'entrée sur le territoire et obtenez le certificat 846A.
Le service des impôts délivre le quitus une fois la situation douanière régularisée.
Avec un certificat de conformité, l'identification est directe. Sans lui, une réception du véhicule est nécessaire.
Dossier réuni, déposez la demande d'immatriculation en ligne.
L'import hors UE cumule les difficultés : un dédouanement incomplet, un certificat 846A absent, un véhicule non homologué aux normes européennes nécessitant une réception, ou des caractéristiques techniques impossibles à rattacher au référentiel français. La procédure est, par nature, plus longue qu'un import UE.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous constituons le dossier et réalisons la démarche d'immatriculation pour votre compte.