Lorsqu'un véhicule fait partie d'une succession, l'héritier doit régulariser la carte grise pour pouvoir l'utiliser ou le vendre. Ce guide détaille les pièces de succession exigées, les options possibles et les blocages fréquents.
Lorsqu'un véhicule entre dans une succession, l'héritier qui le reçoit a deux possibilités. Soit il conserve le véhicule et fait établir la carte grise à son nom. Soit il décide de le vendre : dans ce cas, il n'est pas toujours obligé de l'immatriculer d'abord à son nom, mais il doit produire les justificatifs de succession à l'acheteur.
Le dossier réunit, outre les pièces habituelles de carte grise :
Acte de notoriété ou attestation des héritiers, selon la situation, établissant qui hérite du véhicule.
Pour garder le véhicule, la carte grise se fait au nom de l'héritier. Pour vendre, les pièces de succession sont remises à l'acheteur avec l'ancien titre.
Dossier complet, la demande de carte grise au nom de l'héritier est déposée en ligne.
Les difficultés tiennent souvent à l'absence d'accord entre cohéritiers, à un justificatif de succession incomplet, ou à une carte grise du défunt introuvable. Une succession non réglée bloque, de fait, toute régularisation du véhicule.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de la constitution du dossier jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous constituons le dossier et réalisons la démarche d'immatriculation pour votre compte.