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AccueilBlocages › Démarche ancien propriétaire

👤 Une démarche de l'ancien propriétaire bloque ma carte grise

Il arrive qu'une démarche non finalisée de l'ancien propriétaire reste rattachée au véhicule et bloque celle de l'acheteur. Ce guide explique ce mécanisme et comment faire clôturer la démarche fantôme.

Le mécanisme

Une demande de carte grise commencée par l'ancien propriétaire — puis interrompue, abandonnée ou jamais finalisée — peut rester ouverte et rattachée au véhicule. Lorsque l'acheteur tente sa propre démarche, le système la refuse : une demande est déjà en cours sur ce véhicule. Le blocage ne vient donc pas de votre dossier, mais d'une démarche fantôme.

Reconnaître ce blocage

Le signe le plus courant est un message indiquant qu'une demande est déjà en cours pour le véhicule, alors que vous n'avez engagé aucune démarche. La cause est presque toujours une demande ancienne du vendeur restée non clôturée.

Comment débloquer

1

Vérifiez que la démarche n'est pas la vôtre

Ouvrez votre espace ANTS pour écarter l'hypothèse d'une demande que vous auriez vous-même commencée et oubliée.

2

Demandez au vendeur de clôturer sa démarche

Si la demande en cours est celle de l'ancien propriétaire, c'est à lui de la finaliser ou d'en demander l'annulation depuis son propre espace.

3

Signalez le doublon à l'ANTS

Si le vendeur ne peut ou ne veut pas agir, signalez la situation via la messagerie ANTS, certificat de cession à l'appui, pour obtenir la clôture de la démarche bloquante.

À savoir : ce blocage n'est pas une faute de votre part. Il s'agit d'une démarche fantôme à faire clôturer ; une fois levée, votre demande peut aboutir normalement.

Questions fréquentes

Pourquoi une démarche de l'ancien propriétaire bloque-t-elle la mienne ?
Une demande commencée par l'ancien propriétaire puis non finalisée peut rester ouverte et rattachée au véhicule. Le système refuse alors une seconde demande tant que la première n'est pas clôturée.
Comment faire clôturer la démarche de l'ancien propriétaire ?
C'est en principe à l'ancien propriétaire de finaliser ou d'annuler sa demande depuis son espace. S'il ne peut pas, signalez le doublon à l'ANTS via la messagerie, certificat de cession à l'appui.
Ce blocage vient-il d'une erreur de ma part ?
Non. Il s'agit d'une démarche fantôme rattachée au véhicule. Une fois cette démarche clôturée, votre demande peut aboutir normalement.

Confiez votre dossier à GLF

GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.

Un blocage lié à la cession ou au vendeur ?

Nous analysons votre dossier et engageons la régularisation pour votre compte.

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