Quand le vendeur d'un véhicule ne répond plus, a déménagé ou reste introuvable, l'acheteur se retrouve bloqué pour établir sa carte grise. Ce guide explique comment constituer un dossier solide et sortir de l'impasse.
Vous avez acheté un véhicule, mais vous ne parvenez plus à joindre le vendeur. Or sa coopération vous est nécessaire : c'est à lui de déclarer la cession et de vous transmettre le code de cession. Sans cela, la démarche de carte grise reste bloquée. C'est l'un des cas les plus inconfortables, mais il n'est pas sans issue.
La sortie de l'impasse repose sur votre capacité à prouver la réalité de la vente. Rassemblez sans attendre :
Cherchez une adresse exploitable, même ancienne. La dernière adresse connue suffit à adresser un courrier formel.
Une lettre recommandée à la dernière adresse connue rappelle au vendeur son obligation et lui fixe un délai pour l'exécuter.
Si le vendeur reste introuvable ou inactif, la régularisation administrative du dossier, sur la base du certificat de cession et des preuves d'achat, devient la voie à suivre.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous analysons votre dossier et engageons la régularisation pour votre compte.