Un véhicule peut avoir plusieurs titulaires sur sa carte grise. Ce guide explique le fonctionnement de la co-titularité, les démarches concernées et les blocages liés à un désaccord ou à l'indivision.
Une carte grise peut mentionner plusieurs titulaires : un titulaire principal et un ou plusieurs co-titulaires. Cette situation est fréquente au sein d'un couple. Le véhicule appartient alors à plusieurs personnes, ce qui a des conséquences sur les démarches : certaines supposent l'accord ou l'action de tous.
L'indivision désigne la situation où un bien appartient à plusieurs personnes sans qu'il soit divisé entre elles — fréquemment à la suite d'une succession. Un véhicule en indivision ne peut pas être vendu ou attribué librement par un seul des indivisaires : l'accord des autres est nécessaire.
La voie la plus simple reste l'accord écrit entre co-titulaires ou indivisaires sur le sort du véhicule.
Un accord daté et signé sécurise la démarche et évite une contestation ultérieure.
Un désaccord persistant sur un bien indivis relève de règles propres ; un conseil juridique aide à apprécier les options.
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