Vous avez déposé votre demande de carte grise sur l'ANTS (France Titres), payé les taxes, et le statut reste figé sur « en cours de traitement » depuis des semaines. Ce guide explique à partir de quand le délai devient anormal, pourquoi un dossier reste bloqué à ce stade, et comment le faire avancer.
Le statut « en cours de traitement » signifie que votre dossier a bien été reçu et que les taxes ont été encaissées, mais qu'il n'a pas encore franchi l'étape de validation. Ce statut recouvre en réalité deux situations très différentes : soit le dossier suit la file d'attente automatique normale, soit il a été sorti de cette file pour un examen manuel par un agent.
Le problème : l'interface de France Titres n'affiche pas la différence. Un dossier « en cours de traitement » depuis 3 jours et un dossier figé depuis 3 mois portent exactement le même libellé. C'est ce qui rend ce statut si anxiogène.
L'ANTS communique officiellement un délai de 3 à 5 jours ouvrés en période normale. Dans les faits, la durée dépend de la période de l'année, du type de démarche et de l'état du dossier.
| Durée du statut « en cours » | Interprétation | Action recommandée |
|---|---|---|
| 0 à 7 jours | Traitement normal | Patienter |
| 7 à 21 jours | Traitement lent mais courant | Vérifier la messagerie ANTS |
| 21 jours à 2 mois | Délai anormal | Relance écrite, contrôle des pièces |
| Plus de 2 mois | Blocage caractérisé | Recours gracieux puis Défenseur des droits |
Connectez-vous à votre espace France Titres via FranceConnect et ouvrez la rubrique « Mes démarches ». Vérifiez la présence d'un message de l'administration : c'est la première cause de blocage silencieux.
Demandez un Certificat de Situation Administrative (CSA, certificat de non-gage) gratuit. S'il révèle une opposition, le blocage ne se réglera pas par une simple relance : il faut d'abord lever l'opposition.
Comparez les informations saisies avec votre certificat de cession et votre ancienne carte grise. Une erreur de numéro de formule ou d'adresse suffit à figer le dossier.
Une relance utile est une relance écrite et tracée. Le 3400 ne donne accès qu'à une assistance de premier niveau, sans pouvoir sur l'instruction.
Adressez une relance écrite dans votre espace, en rappelant votre numéro de dossier, la date de dépôt et le délai écoulé. Demandez explicitement l'état d'avancement et la liste des pièces éventuellement attendues.
Si la fin de validité de votre CPI approche, mentionnez-le : l'immobilisation imminente du véhicule est un motif que les services instructeurs peuvent prendre en compte.
Datez et archivez vos messages. Ils constituent la preuve du silence de l'administration, indispensable pour les recours.
L'ordre à suivre : recours gracieux auprès du préfet, puis saisine du Défenseur des droits (gratuite et souvent efficace face à un blocage administratif), puis en dernier ressort référé devant le tribunal administratif, où le juge peut ordonner la délivrance du titre sous astreinte.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous analysons le statut réel de votre dossier et relançons la procédure pour votre compte.