Ce que signifie ce message
Le SIV recense les véhicules immatriculés en France. Si le véhicule n'y est pas référencé, le système ne peut pas le retrouver pour une démarche de changement de titulaire ou de modification. Il faut alors comprendre pourquoi il est absent du fichier.
Pourquoi ce message apparaît
- Véhicule importé : un véhicule acheté à l'étranger et jamais immatriculé en France n'existe pas au SIV.
- Ancien fichier non basculé : un véhicule très ancien encore rattaché à l'ancien système d'immatriculation peut ne pas apparaître.
- Véhicule radié : un véhicule déclaré détruit, exporté ou sorti du parc a été retiré du SIV.
- Erreur de saisie : un numéro mal recopié donne le même résultat qu'un véhicule absent.
Comment débloquer
1
Écartez d'abord l'erreur de saisie
Vérifiez le numéro caractère par caractère avant toute autre hypothèse.
2
Pour un import, engagez la première immatriculation
Un véhicule importé doit faire l'objet d'une démarche d'immatriculation française complète, avec les pièces propres à l'import (quitus fiscal, certificat de conformité).
3
Pour un véhicule radié par erreur, signalez-le
Contactez l'ANTS via la messagerie en joignant la carte grise et tout justificatif établissant que le véhicule existe et n'aurait pas dû être radié.
Questions fréquentes
Mon véhicule est importé, est-ce normal qu'il ne soit pas au SIV ?
Oui. Un véhicule importé non encore immatriculé en France n'existe pas au SIV. Il faut effectuer la démarche de première immatriculation française.
Le véhicule a été déclaré détruit par erreur, que faire ?
Signalez l'anomalie à l'ANTS via la messagerie de votre espace, en joignant la carte grise et les justificatifs prouvant que le véhicule existe toujours.
Comment distinguer une erreur de saisie d'un vrai problème de fond ?
Revérifiez d'abord le numéro caractère par caractère. S'il est exact et toujours rejeté, le problème est de fond : import, ancien fichier ou radiation.
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Confiez votre dossier bloqué à GLF
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