Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent retenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Ce guide explique pourquoi, ce que vous pouvez faire entre-temps et comment récupérer votre carte grise.
Lors d'un contrôle, les forces de l'ordre peuvent retenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule lorsqu'elles constatent une anomalie qui touche à la sécurité ou à la conformité du véhicule. Il ne s'agit pas d'une opposition au SIV : c'est une mesure prise sur place, qui vous laisse en principe un délai pour régulariser.
La rétention du certificat s'accompagne en général de la remise d'un document qui en tient lieu temporairement et précise le délai dont vous disposez pour régulariser. C'est ce document qui encadre l'usage du véhicule pendant la période de rétention. Lisez-le attentivement : il indique ce que vous êtes autorisé à faire et jusqu'à quand.
Réparation, contrôle technique, mise en conformité : traitez précisément le motif qui a justifié la rétention.
Selon le motif, un justificatif de réparation ou un contrôle technique favorable atteste que l'anomalie est levée.
Présentez-vous, dans les conditions indiquées sur le document remis, auprès du service concerné pour récupérer la carte grise.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse de l'opposition jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous identifions l'origine de l'opposition et engageons la procédure de levée pour votre compte.