Un véhicule déclaré volé est signalé dans un fichier dédié, ce qui bloque toute démarche de carte grise. Ce guide explique le mécanisme, et distingue la situation de la victime du vol de celle de l'acheteur confronté à un véhicule signalé.
Lorsqu'un véhicule est déclaré volé, il est signalé dans le Fichier des Objets et Véhicules Signalés (FOVeS). Ce signalement a deux effets : il permet aux forces de l'ordre de repérer le véhicule lors d'un contrôle, et il bloque toute démarche de changement de titulaire au SIV. Un véhicule signalé volé ne peut pas être réimmatriculé tant que le signalement est actif.
Votre véhicule a été volé, signalé, puis retrouvé. Le blocage qui en résulte se lève en faisant constater la restitution et en obtenant la mainlevée du signalement auprès des forces de l'ordre qui ont enregistré le vol.
Rapprochez-vous du service de police ou de gendarmerie qui a reçu votre plainte pour vol, afin de faire enregistrer que le véhicule a été retrouvé.
La levée du signalement au FOVeS est la condition du déblocage de la carte grise.
Dans ce cas, n'engagez aucune démarche d'immatriculation. Rapprochez-vous des forces de l'ordre, conservez l'ensemble des preuves de l'achat (annonce, certificat de cession, paiement, coordonnées du vendeur) et faites-vous conseiller : vous aurez un litige à faire valoir contre le vendeur.
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse de l'opposition jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Nous identifions l'origine de l'opposition et engageons la procédure de levée pour votre compte.