Conduire sans assurance est un délit, et le Fichier des Véhicules Assurés permet d'en contrôler le respect. Ce guide explique le rôle du FVA, les conséquences d'un défaut d'assurance et son lien avec l'usage du véhicule.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) recense les véhicules couverts par un contrat d'assurance en cours. Il permet aux forces de l'ordre de vérifier, lors d'un contrôle, qu'un véhicule est bien assuré. Un véhicule absent du FVA est susceptible d'apparaître comme non assuré.
L'assurance au minimum en responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Conduire sans assurance n'est pas une simple contravention : c'est un délit, exposant à des sanctions sérieuses, notamment une amende et, selon les cas, l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
Le défaut d'assurance ne crée pas, en lui-même, une opposition au SIV. Mais ses conséquences pratiques rejoignent celles d'un véhicule bloqué :
L'assurance au minimum en responsabilité civile est la première étape de toute régularisation.
Assurez-vous auprès de votre assureur que le véhicule est bien enregistré au Fichier des Véhicules Assurés.
Immobilisation, fourrière, sanctions : chaque conséquence du défaut d'assurance se traite avec l'autorité qui l'a prononcée.
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