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Le centre VHU agréé
Un véhicule hors d'usage — épave, véhicule trop endommagé ou en fin de vie — ne se détruit pas n'importe comment. Il doit être confié à un centre VHU agréé (véhicule hors d'usage). Ce centre est le seul autorisé à prendre en charge la destruction et le traitement du véhicule dans le respect des règles environnementales.
Le certificat de destruction
Lors de la remise du véhicule, le centre VHU délivre un certificat de destruction. Ce document est essentiel : il atteste que le véhicule a été détruit et déclenche sa radiation du Système d'Immatriculation des Véhicules. Une fois radié, le véhicule sort du fichier ; il ne peut plus circuler ni faire l'objet d'une démarche.
À retenir : tant que le véhicule n'a pas été remis à un centre VHU et radié, son ancien propriétaire reste rattaché au véhicule au fichier — avec les conséquences que cela implique, par exemple en cas de contravention.
La démarche
1
Remettez le véhicule à un centre VHU agréé
Seul un centre agréé peut prendre en charge la destruction. Munissez-vous du certificat d'immatriculation.
2
Récupérez le certificat de destruction
Le centre vous remet ce document, qui atteste la destruction et conditionne la radiation.
3
Vérifiez la radiation
Assurez-vous que le véhicule a bien été radié du fichier à la suite de la destruction.
Véhicule radié à tort
Cas inverse : un véhicule qui existe toujours apparaît comme détruit ou radié au fichier, ce qui bloque toute démarche le concernant. Il s'agit alors d'une anomalie à signaler à l'ANTS via la messagerie de votre espace, justificatifs à l'appui, pour faire corriger la situation du véhicule.
Conseil : conservez précieusement le certificat de destruction. C'est lui qui prouve que vous n'êtes plus rattaché au véhicule et vous met à l'abri d'une réclamation ultérieure.
Questions fréquentes
Comment faire détruire un véhicule hors d'usage ?
Le véhicule doit être confié à un centre VHU agréé, seul autorisé à le détruire. Le centre délivre un certificat de destruction qui déclenche la radiation du véhicule du fichier.
À quoi sert le certificat de destruction ?
Il atteste que le véhicule a été détruit et déclenche sa radiation du Système d'Immatriculation des Véhicules. Il prouve aussi que l'ancien propriétaire n'est plus rattaché au véhicule.
Mon véhicule existe toujours mais apparaît comme détruit, que faire ?
C'est une anomalie. Signalez-la à l'ANTS via la messagerie de votre espace, justificatifs à l'appui, pour faire corriger la situation du véhicule au fichier.
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GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du blocage jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 04 94 39 07 90 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
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