Un gage inscrit sur un véhicule signale qu'il sert de garantie à un crédit. Ce guide explique ce qu'est le gage, comment en obtenir la mainlevée auprès du créancier, et comment vérifier qu'elle a bien été enregistrée.
Lorsqu'un véhicule est acheté à crédit, l'organisme prêteur peut inscrire un gage : le véhicule sert de garantie au remboursement du crédit. Ce gage est mentionné dans la situation administrative du véhicule. Il signale qu'un créancier a un droit sur le véhicule tant que le crédit n'est pas soldé.
La mainlevée du gage est l'acte par lequel le créancier renonce à sa garantie. Elle intervient logiquement une fois le crédit intégralement remboursé. C'est le créancier — l'organisme de crédit — qui en est à l'origine.
Le gage a vocation à être levé lorsque la totalité du crédit garanti a été remboursée.
Rapprochez-vous de l'organisme de crédit pour qu'il procède à la mainlevée du gage et la fasse enregistrer.
Le CSA, gratuit, confirme que le gage a bien disparu de la situation du véhicule.
Il arrive qu'un gage reste inscrit alors que le crédit est soldé depuis longtemps : oubli du créancier, mainlevée non enregistrée. Dans ce cas, conservez la preuve du remboursement intégral et relancez le créancier par écrit pour qu'il régularise. La preuve du solde est la pièce qui rend la relance efficace.
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