Les documents à récupérer
À la conclusion de la vente, l'acheteur doit repartir avec les documents qui lui permettront d'établir la carte grise. La check-list des pièces indispensables :
- l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, portant la mention de la cession ;
- le certificat de cession rempli et signé par les deux parties ;
- le code de cession, que le vendeur obtient en déclarant la vente ;
- le contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de quatre ans ;
- le certificat de situation administrative, récent.
Les vérifications avant de conclure
1
Le vendeur est bien le titulaire
La personne qui vend figure sur la carte grise. Vérifiez sa pièce d'identité.
3
L'historique est cohérent
Le rapport HistoVec retrace le passé du véhicule. Les incohérences doivent alerter.
4
Les numéros correspondent
Le numéro de série du véhicule correspond à celui de la carte grise.
Après l'achat
Une fois la vente conclue, n'attendez pas : engagez la démarche de carte grise dans le délai d'un mois, tant que le coupon de cession couvre la circulation. Un dossier complet, vérifié avant l'achat, est la meilleure garantie d'une démarche sans blocage.
La règle d'or : ne signez et ne payez qu'une fois la check-list entièrement passée. Chaque vérification omise est un blocage potentiel reporté sur vous.
Questions fréquentes
Quels documents exiger à l'achat d'un véhicule d'occasion ?
L'ancienne carte grise barrée datée et signée, le certificat de cession signé des deux parties, le code de cession, le contrôle technique en cours de validité, et un certificat de situation administrative récent.
Que vérifier avant de conclure l'achat ?
Que le vendeur est bien le titulaire, que le véhicule est libre de gage et d'opposition, que l'historique HistoVec est cohérent, et que le numéro de série correspond à la carte grise.
Quand faire la carte grise après l'achat ?
Sans attendre, dans le délai d'un mois suivant l'achat, tant que le coupon détachable du certificat de cession couvre la circulation.
→
Confiez votre dossier à GLF
GLF — Gweva Legal Force prend en charge votre démarche de carte grise, de l'analyse du dossier jusqu'à l'obtention du titre. Vous nous mandatez, nous réalisons la procédure et le suivi pour votre compte. Appelez le 08 90 401 215 ou écrivez à cartegrise@gweva.fr.
Une démarche de carte grise bloquée ?
Nous prenons en charge votre dossier et réalisons la démarche pour votre compte.
Articles liés